Upload Conditions

Version 2.20100930

TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ (« Utilisateur ») INSCRITE À DES FINS D'UTILISATION OU D'ACCÈS AU SITE www.mofilm.com (le « Site ») OU À TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS LE SITE ET QUI SOUHAITE Y TÉLÉCHARGER UNE VIDÉO OU UN AUTRE FICHIER (un « Contenu ») EST RÉPUTÉE ACCEPTER ET EST LIÉE PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT UTILISATEUR INSCRIT (le « Contrat ») EXPOSÉES CI-APRÈS.

1. Parties au contrat.
   En vous inscrivant sur le Site, vous contractez avec MOFILM Ltd, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 6395308 et ayant son siège social au 20 Market Street, Altrincham, Cheshire WA14 1PF, Royaume-Uni. Dans le présent Contrat, les termes « nous », « notre » ou « MOFILM » font référence à MOFILM Ltd. En téléchargeant votre Contenu, vous signifiez votre acceptation des dispositions du présent Accord. Les Utilisateurs doivent être âgés de plus de 16 ans à la date d'entrée, sauf exigence d'un âge minimum plus élevé pour un concours spécifique (les Utilisateurs âgés de moins de 18 ans doivent obtenir l'autorisation d'un adulte qui recevra les prix en leur nom).
   
   Rien dans les présentes n'établit de relation d'employeur à employé avec la marque participante. Chaque participant a la seule qualité de participant au concours, agit sans contrainte et utilise son propre temps et ses propres ressources pour créer le contenu qu'il soumettra au Concours.
2. Propriété du Contenu.
   Bien que les Utilisateurs conservent la propriété de tous les contenus qu'ils téléchargent sur le Site, MOFILM, sauf indication contraire, possède ou contrôle les droits de propriété intellectuelle pertinents sur le Site et sur le Contenu. Vous n'êtes pas autorisé à publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire toute partie du Site ou du Contenu, sous quelque forme que ce soit (y compris sous forme de sauvegardes sur tout support) sauf dans la mesure expressément permise par le Site ou par les lois anglaises ou locales. Le Site et le Contenu sont uniquement destinés à votre usage personnel et non commercial, et vous ne pouvez pas les redistribuer, transférer, céder ou donner en sous-licence.
3. Informations relatives au Fichier.
   Si vous fournissez des informations sur le Site, vous vous engagez à ne communiquer à notre société et/ou au Site que des informations véridiques, exactes et complètes. Les données personnelles fournies par les Utilisateurs seront traitées avec le soin et le niveau de sécurité appropriés, conformément à notre politique de confidentialité. Vous acceptez également de vous engager, si vous nous soumettez un contenu ou document, à nous accorder le droit d'utiliser votre nom, votre image et/ou des documents et informations biographiques dans tous médias aux fins exposées aux présentes.
4. Contenus répréhensibles.
   Vous vous engagez à ne télécharger aucun contenu comportant des images ou un contenu sonore:
      (a) sexuellement explicites ou suggestifs, violents, discriminatoires à l'égard d'un groupe ethnique, sexuel, religieux, professionnel ou d'un groupe d'âge, discriminatoires en raison de l'origine, blasphématoires ou pornographiques, comportant des scènes de nudité ou d'une activité manifestement dangereuse, promouvant la consommation excessive ou irresponsable d'alcool, ou
      (b) promouvant l'utilisation illégale d'alcools, de drogues, de tabac, d'armes ou d'armes à feu (ou l'utilisation d'un ou plusieurs de ces objets et substances), des activités qui peuvent paraître dangereuses ou périlleuses ou tout programme ou message politique particulier, ou
      (c) obscènes ou injurieux, apportant un soutien à quelque forme de haine ou de haine d'un groupe, ou
      (d) comportant des marques, logos ou présentations commerciales qui sont la propriété de tiers, ou faisant la publicité ou la promotion de toute marque ou de tout produit quelle qu'en soit la nature (autres que ceux fournis par la marque qui parraine le concours) sans autorisation, ou comportant des éléments d'identification de personnes, tels qu'un numéro de plaque d'immatriculation, un nom de personne, une adresse e-mail ou une adresse postale, ou
      (e) incluant des contenus protégés par les droits d'auteur d'un tiers (y compris photographies, sculptures, peintures et autres œuvres d'art, ou images publiées ou diffusées sur des sites Internet, à la télévision, dans des films ou dans d'autres médias) sans autorisation, ou
      (f) qui représentent une violation de la loi, même si les images ou le contenu sonore ne constituent pas par eux-mêmes une violation de la loi.
   
5. Films soumis.
   Si vous téléchargez un contenu vers le Site (y compris, de façon non limitative, des films), vous nous accordez par les présentes une licence mondiale et non exclusive d'utilisation de ce contenu dans tous les médias nous autorisant, en particulier, à mettre ce contenu à disposition de tiers par l'intermédiaire du Site et de réseaux de téléphonie mobile. Vous garantissez que le contenu est original et ne porte pas ateinte aux droits d'un tiers et que vous avez le droit d'accorder une telle licence et vous acceptez de renoncer à vos droits moraux aux fins de ladite licence. Vous garantissez également que le contenu n'est ni obscène, ni offensant, ni diffamatoire à l'égard d’une quelconque personne, ni illégal de quelque autre manière. Nous nous réservons le droit de couper, modifier, recadrer ou réorganiser votre matériel en tant que de besoin à des fins liées au Site, et nous pouvons à tout moment supprimer un contenu. Sauf demande contraire de votre part, votre nom pourra être publié aux côtés de votre contenu. Si vous ne souhaitez pas accorder ces droits, veuillez ne pas soumettre de contenus au Site. Si vous êtes finaliste, vous reconnaissez et convenez que MOFILM prévoit d’accorder une sous-licence sur ces droits ou de céder ces derniers à la Marque participante en contrepartie du paiement d’une rémunération, financière ou sous forme de prix. Cet accord sera formalisé par la conclusion d'un Accord de création MOFILM, qui peut être mis à votre disposition sur demande.
6. Titularité ou obtention d'autorisations d'utilisation des droits.
   Si vous téléchargez une vidéo, un enregistrement musical, un texte, des photographies, des graphismes ou d'autres contenus vers le Site, vous garantissez et déclarez être le concepteur, le rédacteur et le producteur de ce contenu et des contenus qui y sont incorporés, ou avoir l'autorisation écrite du ou des propriétaires des contenus d'en faire une telle utilisation. Si vous soumettez un contenu incluant une « reprise » (c'est-à-dire une nouvelle version de la chanson d'un tiers) ou un contenu incorporant un contenu enregistré pré-existant (par exemple des extraits d’autres films ou d’autres émissions, des extraits ou « échantillons » d'autres documents, de photographies, de graphismes, etc), vous devez nous l'indiquer et fournir des informations détaillées au moment du téléchargement.
7. Code de conduite concernant le contenu Utilisateur.
   Vous acceptez d'endosser la responsabilité de tout ce que vous publiez sur le Site ou transmettez à celui-ci et vous vous engagez (s'agissant du Site) :
   (i) à ne publier aucun contenu et à ne participer à aucune forme d'activité en ligne de nature illégale, calomnieuse, diffamatoire, injurieuse, menaçante, nuisible, vulgaire, obscène, profane, sexuellement orientée, raciste, constitutive de harcèlement ou qui comporteraient des contenus répréhensibles de quelque autre manière,
   (ii) à ne pas publier de contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser et à ne transmettre aucun élément contenant des virus ou des fichiers conçus pour endommager ou perturber le bon fonctionnement d'un ordinateur ou d'un équipement de télécommunications, et
   (iii) à ne pas vous faire passer pour une autre personne ou entité.
   (iv) à ne pas télécharger votre vidéo sur un autre site, par exemple YouTube, Facebook, Twitter ou toute autre site Internet, sauf si vous avez obtenu l’autorisation expresse de MOFILM de procéder audit téléchargement.
   Nous aurons le droit de supprimer, à notre discrétion, tout contenu publié sur ou transmis à ou par l'intermédiaire du Site que nous estimons répréhensible ou non conforme aux présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, et nous déclinons expressément toute responsabilité du fait de ces suppressions. Veuillez noter que les informations publiées sur le Site par des Utilisateurs reflètent les opinions ou les conclusions de l'Utilisateur en question, qui ne correspondent pas nécessairement à celles de MOFILM.
8. Concours.
   La participation à tout concours ou compétition organisé par MOFILM est gratuite et n'est soumise à aucune obligation d’achat. Toutes les soumissions doivent être vérifiées et acceptées par les jurés désignés par MOFILM et les décisions de ces jurés (y compris, de façon non limitative, la sélection des gagnants et l'attribution des lots) seront toujours définitives et aucune correspondance ne sera échangée à leur sujet. MOFILM se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le Concours, sans fournir de motifs et sans encourir aucune responsabilité du fait de ces mesures, et celui de modifier les présentes conditions générales et/ou les prix par la publication d'un avis sur le Site (cet avis entrant en vigueur à compter des date et heure de sa publication). Vous reconnaissez et convenez que, si vous êtes sélectionné comme finaliste, le prix qui vous sera attribué ainsi que les opportunités d’autopromotion qui vous seront offertes par l’intermédiaire de la publicité et de l’exposition de votre vidéo sur le ou les Sites, constituent une rémunération suffisante de la garantie de pleine propriété des droits sur votre Contenu. Cet accord sera formalisé par la conclusion d'un Accord de création MOFILM, qui pourra être mis à votre disposition sur demande.
9. Prix.
   Les prix ne sont ni transférables, ni négociables, ni remboursables et leur valeur marchande ne dépasse pas, le cas échéant, leur valeur nominale. Les prix ne sont pas échangeables contre une somme d'argent et MOFILM se réserve le droit de substituer à tout prix un autre prix, et ceci à tout moment.
10. Notification des gagnants.
    Les gagnants et les finalistes seront sélectionnés par MOFILM et le jury qu'elle a désigné parmi l'ensemble des soumissions valides et acceptées, à la date de clôture du concours ou ultérieurement, et seront informés par téléphone, courrier et / ou par e-mail à la seule discrétion de MOFILM. En cas de demande d'informations complémentaires, les gagnants et / ou finalistes disposeront de cinq (5) jours pour répondre de façon complète à la demande. À défaut de réponse dans ce délai, un autre gagnant / finaliste sera choisi ou sélectionné. Les noms complets des gagnants et des finalistes seront publiés sur le site MOFILM. Le défaut de réclamation d'un prix dans un délai de cinq (5) jours, ou selon les modalités précisées, peut entraîner la disqualification ou la sélection d'un autre gagnant / finaliste en remplacement. MOFILM sera exonérée de toute responsabilité si un prix ne peut être accepté ou reçu de toute autre façon, quelle qu'en soit la raison. Les gagnants et les finalistes doivent accepter de participer, après le concours, à la promotion raisonnable de MOFILM, du site et de l'événement organisé au Festival international de la publicité Lions Cannes, ceci incluant l'association de leur nom, de leur biographie approuvée, de leur apparence et du contenu à MOFILM, au site et l'événement, et la mise à disposition de la ou des soumissions gagnantes par l'intermédiaire du Site (et des sites qui lui sont liés) à des fins de promotion et de marketing. À l'issue de la procédure électronique de soumission, vous devrez accepter ce qui précède et confirmer cet accord par écrit avant la remise des prix ou des récompenses par MOFILM et la marque. Le formulaire adéquat vous sera envoyé si vous avez été sélectionné.
11. Marques.
    Les marques, noms de produits et de services utilisés ou reproduits sur le Site (y compris, de façon non limitative, « MOFILM ») sont, sauf mention contraire, des marques ou noms commerciaux appartenant à MOFILM ou à ses partenaires commerciaux. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer des produits ou offrir des services sous ou en faisant référence à l'un ou l'une quelconque de ces marques, noms commerciaux et slogans, ni à utiliser ou à reproduire celles-ci ou ceux-ci de quelque autre manière, sans l'autorisation préalable écrite de MOFILM.
12. Conditions particulières du concours.
    Vous comprenez et convenez du fait qu’ un concours peut être soumis à des conditions particulières, que vous devez lire et accepter avant que le Contenu que vous soumettez ne puisse être accepté en qualité de soumission au concours. Ces conditions seront disponibles sur les pages Internet du concours sur le Site et vous seront également adressées par e-mail après que vous aurez soumis votre Contenu. Il pourra également vous être demandé d'imprimer, de signer et de retourner des documents à MOFILM, par fax ou par email après les avoir numérisés.
13. Responsabilité.
    L'Utilisateur convient du fait que la responsabilité de MOFILM à son égard en application du présent Contrat est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (1) le montant que l'Utilisateur a effectivement payé à MOFILM en contrepartie de produits ou services de cette dernière, et (2) mille livres sterling (1.000£). Sauf dans les cas stipulés aux présentes, MOFILM décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre au titre de tout dommage indirect ou consécutif de toute nature, résultant de votre utilisation du Site ou lié aux produits et/ou services que nous fournissons. Rien dans ce Contrat n'aura pour effet de limiter ou exclure la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de la négligence de MOFILM.
14. Exonération de responsabilité.
    L'ensemble des services et contenus du Site est fourni sans aucune représentation ou garantie d'aucune sorte, implicite ou expresse, dans toute la mesure autorisée par les lois applicables. En outre, nous n'affirmons ni ne garantissons que le Site ou son contenu sera exempt de défauts, y compris, de façon non limitative, de virus ou autres éléments dommageables.
15. Indemnisation.
    L'Utilisateur accepte d'indemniser MOFILM de toute perte ou dommage que cette dernière pourrait subir, y compris, de façon non limitative, les frais de justice et honoraires d'avocat, découlant de la violation par l'Utilisateur d'une garantie exposée aux présentes ou la mauvaise utilisation par l'Utilisateur de contenus ou d'informations obtenus par l'intermédiaire du Site.
16. Absence de partenariat.
    Votre utilisation du Site et / ou de son contenu ne créé aucun partenariat ni aucune relation de clientèle, de fiducie, ou autre relation professionnelle.
17. Intégralité du Contrat.
    Le présent Contrat constitue l'intégralité des accords entre les parties sur l'objet des présentes. Il n'existe pas d'autre entente, accord ou déclaration, sous forme verbale ou écrite, non mentionné aux présentes concernant le présent Contrat.
18. Intégralité du Contrat..
    Si une quelconque partie, condition ou disposition du présent Contrat est déclarée illégale, inapplicable ou en conflit avec les lois applicables par un tribunal compétent, les parties ou les dispositions restantes demeureront valides, en vigueur et de plein effet.
19. Modifications.
    Le présent Contrat peut être modifié en tant que de besoin par la publication de nouvelles conditions sur le Site, et toute modification sera applicable à tous les Utilisateurs à compter des date et heure de la publication desdites conditions révisées sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site ou des services par l'Utilisateur vaut accord et acceptation par ce dernier de l'ensemble de ces modifications ou autres amendements.
20. Loi applicable et juridiction compétente.
    Le présent Contrat est régi et sera interprété conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige découlant de ou en rapport avec ce Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.